Vos responsabilités
Responsabilités des particuliers :
Chaque propriétaire concerné par l’assainissement non collectif est tenu de :
• Faciliter le contrôle de son installation ; rendre les ouvrages accessibles aux techniciens ; présenter tout document relatif au système : plans, bons de vidange, factures, ...
• Consulter le SPANC pour tout projet de création d'une installation neuve ou pour toute réhabilitation d'un dispositif existant.
• Assurer l'entretien de son installation :
- Une fosse toutes eaux doit être vidangée au moins tous les 4 ans.
- Un nettoyage régulier du bac à graisse (s'il existe) et des préfiltres de la fosse est nécessaire.