Périscolaire
Rentrée scolaire 2024-2025 :
Inscrivez vos enfants facilement pour la cantine et la garderie en téléchargeant le formulaire de 1ere inscription
Le dossier d’inscription (1ère inscription) pour l'utilisation des services périscolaires (cantine et garderie) pour l’année scolaire 2024-2025 est téléchargeable ci-dessous.
Merci de déposer votre dossier dans les meilleurs délais, et ce avant le 15 août 2024 auprès du secrétariat de la CCBJC.
Le dossier doit être complet :
Dossier d’inscription (+pièces demandées)
Formulaire RGPD, daté et signé
Règlement intérieur, daté et signé
Pour une première inscription
Information complémentaire
Le présent règlement a été validé par la commission scolaire en date du 16 mai 2024 puis par délibération n° 98-07-2024 du conseil communautaire en date du 02 juillet 2024. Toute modification est soumise au respect de cette procédure.
Le présent règlement entrera en vigueur dès le 1er sepembre 2024.
Réglement intérieur des services périscolaires
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la garderie
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la restauration scolaire
La facturation des frais de garderie et de cantine (services périscolaires) est générée chaque fin de mois par la CCBJC.
Les titres de recette correspondant sont ensuite transmis par voie dématérialisée à la Trésorerie de Joinville, dans le respect de la circulaire n°11.022 MO du 16 décembre 2011 « Recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des EPCI ».
A noter que :
- le Comptable public est chargé, entre autres, du recouvrement des créances des « Collectivités Territoriales » telles que la CCBJC ou les communes.
- le centre éditique situé à Mezieu (69) est chargé d’éditer puis assurer l’envoi par voie postale, des « avis des sommes à payer » sous format papier.
Les délais de traitement des titres émis par la CCBJC diffèrent suivant les mois de facturation. Ils sont en général pris en charge sous 7 jours par la Trésorerie. Les délais de traitement par le centre éditique et la Poste varient suivant certaines périodes de l’année. Les Collectivités Territoriales ne peuvent en aucun cas intervenir à ces niveaux.
Dans ces conditions, vous pourrez être éventuellement amenés à constater de temps à autre, un « décalage » d’un mois, au plus, entre la date de facturation et la réception du titre à votre domicile. Ces décalages sont indépendants de notre volonté. Néanmoins, tous les services de votre Communauté de Communes s’associent avec les services de l’Etat pour résorber au mieux les écarts constatés.