Périscolaire
Rentrée scolaire 2021-2022 :
Inscrivez vos enfants facilement pour la cantine et la garderie en téléchargeant un des formulaire ci-dessous et le réglement intérieur :
Les dossiers d’inscription (1ère inscription ou réinscription) des services périscolaires (cantine et garderie) pour l’année scolaire 2022-2023 sont téléchargeables ci-dessous.
Merci de déposer votre dossier dans les meilleurs délais, et ce avant le 30 juillet 2022 auprès du secrétariat de la CCBJC.
Les dossiers doivent être complets :
Dossier d’inscription ou de réinscription (+pièces demandées)
Formulaire RGPD, daté et signé
Règlement intérieur, daté et signé
Pour une première inscription
Pour une réinscription
Information complémentaire
Le présent règlement a été validé par la commission scolaire en date du 18 juin 2020 puis par délibération n° 32-06-2020 du conseil communautaire en date du 26 juin 2020. Toute modification est soumise au respect de cette procédure.
Le présent règlement entrera en vigueur dès le 1 sepembre 2020.
Réglement intérieur des services périscolaires
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la garderie
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la restauration scolaire
La facturation des frais de garderie et de cantine (services périscolaires) est générée chaque fin de mois par la CCBJC.
Les titres de recette correspondant sont ensuite transmis par voie dématérialisée à la Trésorerie de Joinville, dans le respect de la circulaire n°11.022 MO du 16 décembre 2011 « Recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des EPCI ».
A noter que :
- le Comptable public est chargé, entre autres, du recouvrement des créances des « Collectivités Territoriales » telles que la CCBJC ou les communes.
- le centre éditique situé à Mezieu (69) est chargé d’éditer puis assurer l’envoi par voie postale, des « avis des sommes à payer » sous format papier.
Les délais de traitement des titres émis par la CCBJC diffèrent suivant les mois de facturation. Ils sont en général pris en charge sous 7 jours par la Trésorerie. Les délais de traitement par le centre éditique et la Poste varient suivant certaines périodes de l’année. Les Collectivités Territoriales ne peuvent en aucun cas intervenir à ces niveaux.
Dans ces conditions, vous pourrez être éventuellement amenés à constater de temps à autre, un « décalage » d’un mois, au plus, entre la date de facturation et la réception du titre à votre domicile. Ces décalages sont indépendants de notre volonté. Néanmoins, tous les services de votre Communauté de Communes s’associent avec les services de l’Etat pour résorber au mieux les écarts constatés.