Enquête publique du 16 juin au 16 juillet 2025 : dossier de consultation publique

Enquête publique unique

relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne et l’abrogation des cartes communales des communes de Dommartin-le-Saint-Père, Montreuil-sur-Thonnance, Saint-Urbain-Maconcourt et Suzannecourt.

Dates de l’enquête :  du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au mercredi 16 juillet 2025 à 18h00

La Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne élabore depuis 2015 son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur son territoire composé de 59 communes. Le PLUi vise à définir le projet d’aménagement du territoire à l’horizon 2040 ainsi que les règles d’occupation des sols et des constructions.

A la suite d’un travail de diagnostic définissant les constats et les enjeux du territoire, les élus ont défini les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).  

Les orientations du PADD ont fait l’objet de deux débats en conseil communautaire : les 19 décembre 2023 et 3 décembre 2024. Une fois les orientations politiques traduites règlementairement grâce au travail de co-construction avec les communes et de concertation avec la population, le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi le 18 février 2025.

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le projet de PLUi a ensuite été soumis pour avis aux 59 communes membres sur le projet de PLUi. Les personnes publiques associées ont également été consultées pour donner leur avis.

Pour consulter le dossier d’enquête publique unique, voici le lien de mise à disposition du dossier complet :

https://www.swisstransfer.com/d/15c74f1b-e274-4463-b5a0-a4ed78e76721

L’enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne et l’abrogation des cartes communales des communes de Dommartin-le-Saint-Père, Montreuil-sur-Thonnance, Saint-Urbain-Maconcourt et Suzannecourt aura lieu du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au mercredi 16 juillet 2025 à 18h00.

L'enquête publique du PLUi permet aux habitants, associations, aménageurs, entrepreneurs,..., de participer une nouvelle fois après la période de concertation à l’élaboration du projet d’aménagement et des règles d’urbanisme de leur territoire (PLUi).

L'enquête publique est un moment essentiel dans l'élaboration du PLUi, car elle permet aux citoyens, aux associations, aux entreprises et à toutes les parties prenantes de donner leur avis et de contribuer à façonner le futur de la Communauté de communes.  Leur participation est importante pour s'assurer que le projet reflète au mieux les besoins et les aspirations des habitants et acteurs dans l’intérêt du territoire.

MODALITÉS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

La personne responsable de la procédure d’élaboration du PLUi et de l’abrogation des cartes communales opposables du territoire, auprès de laquelle les informations peuvent être obtenues, est la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne représentée par son Président, M. Jean-Marc FÈVRE, dont le siège administratif est situé au 3 rue des Capucins CS10017 52301 JOINVILLE Cedex.

L’enquête publique permettra durant 31 jours de s’exprimer sur le dossier complet, le public pourra prendre connaissance de l’intégralité du dossier d’enquête :

Sur le site internet de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagnes à cette adresse : https://www.ccbjc.fr/amenagement/enquete-publique-plui.htm

En version papier au siège de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne au 3 rue des Capucins CS 10017 à Joinville (52301) qui sera le siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, ainsi que lors des permanences de la commission d’enquête.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions en langue française :

sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission d’enquête, qui sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne, dans les lieux de permanence et dans chaque mairie des communes membre, pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux. 

par courrier postal à l’attention du Président de la commission d’enquête à l’adresse suivante, 3 rue des Capucins CS 10017 52301 JOINVILLE Cedex.

Par courriel à l’adresse électronique suivante :  enquetepublique@ccbjc.fr.

L’enquête publique est menée par une commission composée de trois membres désignés par le tribunal administratif. Sa mission est de rendre un rapport et un avis sur le projet, à l’aune des avis formulés (personnes publiques, communes, autorité environnementale) et des contributions déposées par les participants.

La commission d’enquête assurera 14 permanences :

Une fois l’enquête publique terminée, la commission d'enquête rédigera un rapport et des conclusions. Les documents seront disponibles sur le site de la CCBJC : www.ccbjc.fr

Vous trouverez toutes les informations sur l’enquête publique dans l’arrêté et l’avis d’enquête publique.

Autorité organisatrice

La Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne

Arrêté du Président de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne du 16/05/2025

Arrete_012025_Président_CCBJC_PLUI

Avis d'enquête

Avis_enquete_PLUI_CCBJC_2025

Siège de l'enquête publique

Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne

3 rue des Capucins

CS10017 52300 JOINVILLE Cedex

Adresse des lieux de permanence

Espace France Services, 1 rue Mauclère 52300 JOINVILLE

Mairie de Doulevant-le-Château, rue Haute 52110 DOULEVANT-LE-CHATEAU

Mairie d’Echenay, 8 rue du Lavoir Saint-Jean 52230 ECHENAY

Mairie d’Epizon, 20 rue principale 52230 EPIZON

Mairie de Gudmont-Villiers, 26 Grande rue 52320 GUDMONT-VILLIERS

Mairie de Poissons, 11 rue de Saint-Amand 52230 POISSONS

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Bernard RORET - Commissaire enquêteur - Président de la commission d'enquête
Monsieur Dario ZUFNO - Commissaire enquêteur - Membre
Monsieur Yannick PICARD - Commissaire enquêteur – Membre 

L'affiche sur fond jaune d'avis d'enquête publique est consultable ici