Enquête publique portant sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne : Rapport, conclusions et avis motivés

Une enquête publique unique

Relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne et l’abrogation des cartes communales des communes de Dommartin-le-Saint-Père, Montreuil-sur-Thonnance, Saint-Urbain-Maconcourt et Suzannecourt.

L’enquête publique s’est déroulée du 16 juin 2025 au 16 juillet 2025.

Suite à la tenue de quatorze permanences et la mise en place d’une adresse de messagerie électronique dédiée, environ 200 contributions ont été recensées.

Suite de la procédure, documents produits

Procès-verbal de synthèse de la commission d’enquête remis à la CCBJC le 25/07/2025,

La commission urbanisme s’est réunie le 05/08/2025,

La Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne a rendu son mémoire en réponse le 08/08/2025 à la commission d’enquête,

La Commission d’enquête a remis son rapport le lundi 18 août 2025.

Le rapport, les conclusions et avis motivés de la commission d’enquête sont consultables et téléchargeables en cliquant sur les liens suivants :

Rapport de la commission d’enquête EP PLUI CCBJC

Conclusions et avis motivés de la commission d’enquête EP PLUI CCBJC

Liens accessibles 7j/7j et 24h/24h.

Le rapport, les conclusions et avis motivés de la commission d’enquête, tout comme le dossier d’enquête publique sont consultables en version papier au siège de la CCBJC à Joinville – 3 rue des Capucins 52300 JOINVILLE.

Site administratif ouvert du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.