Comptes rendus

A compter du 1er juillet 2022, entre en vigueur l'ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes administratifs pris par les collectivités territoriales et leurs groupement.

Concernant la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne, cette réforme impose de publier sous forme électronique l'ensemble des délibérations, décisions et arrêtés par l'intermédiaire du site internet de la collectivité. Ce nouveau dispositif est assuré grâce au panneau d'affichage "virtuel" baptisé Maelis développé par la société SPL-Xdemat, également disponible sur tablettes et smartphones (Android et iOs).

Vous pouvez effectuer ci-dessous une recherche parmi les délibérations de séances, les décisions et les arrêtés de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne (pris après le 1er juillet 2022).