Les compétences

Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire

• Elaboration et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur
• PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu et Carte Communale

Actions de développement économique

• la création , acquisition, construction, aménagement de bâtiments destinés à la location à des professionnels de santé, regroupés en maison de santé pluri-professionnelle, et gestion immobilière desdits bâtiments.
• l'accompagnement du site technologique sur Saudron. La communauté de communes a pour compétence et mission d'accompagner et de préparer le territoire, les acteurs locaux et la population dans la mise en place éventuelle du projet industriel et technologique, du laboratoire de recherche de l'ANDRA, et de veiller qu'une implantation s'opère en harmonie dans le respect des autres activités économiques et humaines du territoire et de la sûreté pour sa population.

• Le maintien et le développement du commerce local  situé au sein des zones commerciales
• Le soutien et actions concernant les établissements soumis à avis de la CDAC
• Le multiservices à Doulevant  le Château
• Le café restaurant situé à Doulevant le Château

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

La communauté de communes est compétente en matière de :

• Développement de l'énergie éolienne de manière concertée, à travers notamment de chartes intercommunales d'orientation et de planification
• Création et gestion de chaufferies à bois et de leurs réseaux de chaleur. La communauté de communes gère également les chaufferies existantes situées à Poissons, Echenay et Epizon

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et équipements de l'enseignement préélementaire et élementaire d'intérêt communautaire

Sont d'intérêt communautaire :

1/ les équipements culturels ou sportifs suivants :

• le gymnase existant, dit du Champ de Tir à Joinville
• La salle dédiée à l'escrime installée au sein du bâtiment "Irma Masson" à Joinville
• Le stade du Champ de Tir et ses équipements annexes (stade, vestiaires, piste d'athlétisme, terrain du pas de tir à l'arc)
• La salle polyvalente d'Echenay
• Le Pôle multifonctionnel de la scierie Houlot localisé à Dommartin-le-Saint-Père

Création et gestion de maisons de services au publics

Compétences facultatives

• la garderie du matin et du soir en temps scolaire
• les études surveillées
• La restauration scolaire
• Les ateliers sportifs et culturels pendant le temps de midi
• Les travaux de construction neuve, puis entretien et fonctionnement d'équipements d'activités periscolaire

L'accueil de loisir sans hébergement, dont le mercredi, ne relève pas du périscolaire.

Création et gestion de centres de santé intercommunaux d'intérêt communautaire.

• La communauté de communes gère le centre de santé intercommunal de Doulevant le Château.

Tourisme d'intérêt communautaire

• Création, aménagement, gestion, entretien et animation des nouveaux terrains de campings publics comprenant au moins 20 emplacements
• Création, aménagement, gestion, entretien et animation des haltes nautiques de Donjeux et de Joinville
• Entretien des chemins de randonnées inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
• Exploitation et valorisation du patrimoine naturel des lacets de Mélaire, au moyen de la création d'activités de loisirs (sentiers pédagogiques, présentation d'anciennes minières...) et de certains aménagements (aire de repos et de stationnement)
• Création, gestion et entretien de la piste cyclable entre Courcelles-sur-Blaise et Doulevant le Château (ancienne voie de chemin de fer)

Contrat Local de Santé

La communauté de communes porte le Plan Local de Santé et est à ce titre signataire du Contrat Local de Santé (CLS) dont un des principaux contractants est l'Agence Regionale de la Santé (ARS). La communauté de communes anime le suivi opérationnel du Contrat avec l'appui d'un coordinateur. A ce titre, elle conventionne avec les communes de Froncles et Doulaincourt, communes extérieures à son périmètre, pour pouvoir exécuter le CLS dans ces communes.

Assainissement Non Collectif