Autorisations d’urbanisme
Service instructeur
Depuis le 1er juin 2026, sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne, il est possible d’effectuer en ligne toutes ses demandes d’autorisation d’urbanisme sans avoir à se déplacer en mairie.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. C’est une démarche obligatoire.
- Vos démarches d'urbanisme telles les demandes d'autorisations d’urbanisme : permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme
- les formalités relatives à la vente d'un bien immobilier (DIA)
Ce service gratuit est accessible à tous, à tout moment, 7 jours sur 7 et 24h/24. Plus besoin d’imprimer votre dossier en plusieurs exemplaires papier et de vous déplacer en mairie.
Vous pouvez toujours déposer votre dossier sous forme papier en mairie ou par voie postale.
Le site service public met à votre disposition les formulaires à compléter en fonction de la typologie de vos travaux :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319
Si vous avez besoin d’un accompagnement ou de renseignement avant de déposer votre demande d’autorisation, l’équipe de l’Espace France Service se tient à votre disposition sans rendez-vous pour vous aiguiller, et si besoin vous accompagner au dépôt du dossier sur le portail usager.
Accès au Portail Usager
Pour déposer une demande en ligne, il suffit de créer un compte, de préparer en amont les pièces du dossier.
Cliquez sur le bouton ci-dessous, et laissez-vous guider :