Schéma de COhérence Territoriale (ScoT)

Enquête publique unique

relative à l’élaboration du SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) du Nord Haute-Marne

Dates de l’enquête :  du vendredi 3 octobre 2025 à 9h au mercredi 5 novembre 2025 à 17h

Le Syndicat Nord Haute-Marne élabore depuis 2016 son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur son territoire composé de 119 communes. Le SCoT va permettre d’imaginer et d’organiser l’aménagement du Syndicat mixte Nord Haute-Marne pour les 15 prochaines années. Il deviendra le document de référence des documents d’urbanisme locaux à l’échelle du territoire.

Les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) ont fait l’objet d’un débat en comité syndical : le 12 avril 2024. Une fois les orientations politiques traduites règlementairement, le comité syndical a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de SCoT le 27 mai 2025.

L’enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Syndicat Nord-Haute-Marne aura lieu du vendredi 3 octobre 2025 à 9h au mercredi 5 novembre 2025 à 17h.

L'enquête publique est un moment essentiel dans l'élaboration du SCoT, car elle permet aux citoyens, aux associations, aux entreprises et à toutes les parties prenantes de donner leur avis et de contribuer à façonner le futur du Nord Haut Marnais. Leur participation est importante pour s'assurer que le projet reflète au mieux les besoins et les aspirations des habitants et acteurs dans l’intérêt du territoire.

Modalités d’enquête publique

La personne responsable de la procédure d’élaboration du SCoT, auprès de laquelle les informations peuvent être obtenues, est le Syndicat Nord Haute-Marne représenté par son Président, M. Franck RAIMBAULT, dont le siège administratif est situé au Place Aristide Briand 52100 Saint-Dizier.

L’enquête publique permettra durant 34 jours de s’exprimer sur le dossier complet, le public pourra prendre connaissance de l’intégralité du dossier d’enquête :

• Sur le site internet du SCoT Nord Haute-Marne : https://scot-nordhautemarne.fr/telechargement/
• En version papier aux sièges du Syndicat Mixte Nord Haute-Marne – place Aristide Briand, 52100 Saint-Dizier, de la Communauté d’Agglomération du Grand Saint-Dizier Der et Vallées, à la Direction du Développement Urbain au 1^er étage de la Cité Administrative – 12 rue de la commune de Paris, 52100 Saint-Dizier, de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne - 3 rue des Capucins, 52300 Joinville ainsi que dans les 8 mairies du territoire suivantes : Chevillon, Droyes, Doulevant-le-Château, Joinville, La Porte du Der, Poissons, Saint-Dizier et Wassy.  

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• sur les registres d’enquête publique prévus à cet effet dans les lieux de permanence précisés ci-dessous ainsi qu’aux sièges du Syndicat mixte Nord Haute-Marne, de la Communauté d’Agglomération du Grand Saint-Dizier Der et Vallées et de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne.
• en les adressant, à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête avant la clôture de l’enquête publique :
  • soit par écrit à l’adresse suivante : Syndicat Mixte du Nord Haute-Marne – Place Aristide Briand, 52100 Saint-Dizier. Les courriers papiers seront visés par le président de la commission d ‘enquête et annexés au registre papier d’enquête publique.
  • Soit par voie numérique en utilisant l’adresse mail suivante : contact@scot-nordhautemarne.fr

L’enquête publique est menée par une commission composée de trois membres désignés par le tribunal administratif. Sa mission est de rendre un rapport et un avis sur le projet, à l’issue des avis formulés (personnes publiques, communes, autorité environnementale) et des contributions déposées par les participants.

La commission d’enquête assurera 9 permanences

Une fois l’enquête publique terminée, la commission d'enquête rédigera un rapport et des conclusions. Les documents seront disponibles sur le site du SCoT : https://scot-nordhautemarne.fr/

Vous trouverez toutes les informations sur l’enquête publique dans l’arrêté et l’avis d’enquête publique.

Autorité organisatrice

Le Syndicat Mixte Nord Haute-Marne  

Arrêté du Président du Syndicat Mixte nord Haute-Marne du 08/09/2025

Arrete_25-01 08092025_Président_SMNHM SCOT

Avis d'enquête

Avis_enquete_SCOT NHM 2025

Siège de l'enquête publique

Syndicat Mixte du Nord Haute-Marne 
Place Aristide Briand
52100 Saint-Dizier

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Claude MARTIN - Commissaire enquêteur - Président de la commission d'enquête
Monsieur Patrick RAMBOUR - Commissaire enquêteur - Membre
Monsieur André KUNZELMANN - Commissaire enquêteur – Membre