Choisir son installation d'Assainissement Non-Collectif

J’ai un projet de création ou de réhabilitation de mon système d’assainissement non collectif :

  • Je retire un dossier «DEMANDE D’INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AUPRÈS DU SPANC»  en mairie, au siège de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne (3 rue des Capucins 52300 Joinville) ou je le télécharge depuis le site (ici)
  • Je constitue le dossier et le dépose auprès du SPANC au siège de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
  • J’attends IMPERATIVEMENT l’avis FAVORABLE du SPANC sur la conception du projet pour débuter les travaux
  • Je contacte le SPANC avant le début des travaux et avant remblayage du dispositif pour le contrôle de la réalisation  du chantier.
  • A l’issue de cette vérification, un avis de conformité sur la filière d’assainissement non collectif vous sera notifié.

Schéma de principe d’une installation d’assainissement non collectif :

spanc CCBJC Joinville

1 - Des canalisations qui collectent  toutes les eaux usées (eaux vannes et les eaux ménagères) provenant de mon habitation.   

2 -‚ Un dispositif de prétraitement qui reçoit toutes ces eaux usées.

ƒ3 - Un dispositif de ventilation qui réalise la décompression et l’extraction des gaz de fermentation.

4  - Un dispositif de traitement qui réalise l’épuration des effluents prétraités.

…5 - Un dispositif d’évacuation qui permet l’infiltration sur place ou la dispersion des effluents traités.

 

Le prétraitement et le traitement peuvent avoir lieu dans un seul et même dispositif agrée.

Contraintes d’implantations des installations:

Spanc Contraintes limites CCBJC Joinville

 

Restrictions d’usage :

  • Hors zone de circulation et de stationnement de tous véhicules ;
  • Hors zone de culture, potager, plantation et élevage
  • Hors zone de stockage de charge lourdes (piscine hors sol, bois …)
  • Hors zone imperméabilisé à l’air et à l’eau (enduits, enrobé, bâche …)

Il peut exister d’autres contraintes particulières propres à certains dispositifs (se référer aux fiches techniques des fabricants).

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