L'éco-prêt à taux zéro

 

L’Eco-prêt à taux zéro et l’assainissement non collectif

Disponible depuis le 1er avril 2009, ce prêt à taux zéro (appelé ECO-PTZ) permet de financer les améliorations de performance énergétique de votre habitation. Il permet également de financer les travaux d’assainissement non collectif.

Qui est concerné ?

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

Il s’agit d’une demande de prêt, l’établissement bancaire attribue donc l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.

Celui-ci est cumulable avec d’autres aides (ANAH) ou d’autres prêts de développement durable.

Ce prêt ne peut être accordé que pour des installations d’assainissement qui ne consomment pas d’énergie.

Quel montant et quelle durée ?

Dans le cadre de l’assainissement, le montant maximum du prêt à 0 % est de 10 000 €, sa durée est de 10 ans.

Les frais d’étude, maître d’œuvre, assurances, et tous travaux induits indissociables sont finançables par ce prêt.

Quelles sont les démarches ?

Avant les travaux :

  • Prendre contact avec sa banque, pour connaître les possibilités,

  • Le diagnostic de votre installation doit être fait, le rapport du SPANC doit établir la nécessité de faire ces travaux,

  • Faire une étude de sol et faire réaliser un ou des devis pour les travaux que vous envisagez et remplir le formulaire devis

  • Déposer en même temps, le dossier de déclaration ainsi que le formulaire devis qui doit être signé par le SPANC,

  • Adresser à votre banque le formulaire type « devis » complété et les devis correspondants. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt,

  • Un fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.

Après les travaux :

  • Le SPANC vérifie le chantier,

  • Le formulaire factures doit être signé par le SPANC. Pour cela, il faut que les travaux soient conformes et que la facture, jointe au formulaire, corresponde à ces travaux,

  • Fournir à la banque le formulaire factures accompagné de toutes les factures.