Enquête publique du 07 mars au 07 avril 2023 : dossier de consultation publique
Objet de l'enquête publique :
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Vecqueville
L'enquête publique se tiendra du vendredi 7 mars au vendredi 7 avril 2023 à 17h00
Pour consulter le dossier d'enquête publique et émettre vos observations durant l'enquête :
- Par mail : enquetepublique@ccbjc.fr
- Directement lors d'une permanence du commissaire enquêteur
- Par courrier postal à l'attention de Monsieur Jean-Claude COUVIN,
commissaire enquêteur à l'adresse de la Mairie de Vecqueville
DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier complet de la déclaration de projet est disponible :
- En téléchargeant (lien accessible 24h/24h et 7j/7j) consultable : Partie 1, Partie 2, Partie 3, Partie 4, Partie 5
- En version papier à la Mairie de Vecqueville, 4 place Georges Pompidou 52300 VECQUEVILLE
Horaires d'ouverture de la mairie : tous les jours de 11h à 12h et de 16h à 17h30 (sauf le mercredi matin)
Jours et horaires des permanences du commissaire enquêteur, tenues en Mairie de Vecqueville :
- Mardi 7 mars 2023 de 14h30 à 16h30
- Samedi 18 mars 2023 de 10h00 à 12h00
-Vendredi 7 avril 2023 de 15h00 à 17h00
PIECES ADMINISTRATIVES
La délibération engageant la mise en compatibilité N°1 du PLU consultable ici
L'arrêté de mise en enquête publique consultable ici
AVIS D'ENQUÊTE
L'affiche sur fond jaune d'avis d'enquête publique est consultable ici
Enquête publique du 7 mars 2023 au 7 avril 2023 : rapport et conclusions motivées
Objet de l'enquête publique :
Déclaration de projet emportant mises en compatibilité N°1
du Plan Local d'Urbanisme de Vecqueville
L'enquête publique s'est déroulée du vendredi 7 mars au vendredi 7 avril 2023 à 17h00
RAPPORT, CONCLUSION et AVIS MOTIVE du commissaire enquêteur
Pour consulter le rapport d'enquête publique, les conclusions et l'avis motivé du commissaire enquêteur
le document est disponible :
- en téléchargement (lien accessible 24h/24h et 7j/7j) consultable ici
- en version papier :
- à la Mairie de Vecqueville
4, place Georges Pompidou 52300 VECQUEVILLE
- au siège de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
3, rue des Capucins 52300 JOINVILLE
- au siège de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne
82 rue du commandant Hugueny 52000 CHAUMONT