Enquête publique du 07 mars au 07 avril 2023 : dossier de consultation publique

Objet de l'enquête publique :

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Vecqueville

 

L'enquête publique se tiendra du vendredi 7 mars au vendredi 7 avril 2023 à 17h00

Pour consulter le dossier d'enquête publique et émettre vos observations durant l'enquête :

 - Par mail : enquetepublique@ccbjc.fr

- Directement lors d'une permanence du commissaire enquêteur

- Par courrier postal à l'attention de Monsieur Jean-Claude COUVIN,

commissaire enquêteur à l'adresse de la Mairie de Vecqueville

 

DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier complet de la déclaration de projet est disponible :

- En téléchargeant (lien accessible 24h/24h et 7j/7j) consultable : Partie 1, Partie 2, Partie 3, Partie 4, Partie 5

- En version papier à la Mairie de Vecqueville, 4 place Georges Pompidou 52300 VECQUEVILLE

Horaires d'ouverture de la mairie : tous les jours de 11h à 12h et de 16h à 17h30 (sauf le mercredi matin)

 

Jours et horaires des permanences du commissaire enquêteur, tenues en Mairie de Vecqueville :

- Mardi 7 mars 2023 de 14h30 à 16h30

- Samedi 18 mars 2023 de 10h00 à 12h00

-Vendredi 7 avril 2023 de 15h00 à 17h00

 

PIECES ADMINISTRATIVES

La délibération engageant la mise en compatibilité N°1 du PLU consultable ici

L'arrêté de mise en enquête publique consultable ici

 

AVIS D'ENQUÊTE

L'affiche sur fond jaune d'avis d'enquête publique est consultable ici