Enquête publique

1 / DOSSIER DE CONSULTATION

Rapport de présentation

Le rapport de présentation est consultable en cliquant sur les liens ci-dessous (3 dossiers)

Partie 1

Partie 2

Partie 3

 

Plans de zonage 1/2 000 et 1/10 000

Plan de zonage 1/2 000 est consultable Ici

Plan de zonage 1/10 000 est consultable Ici

 

Annexes

Liste des Servitudes d'Utilité Publique est consultable Ici

Plan des Servitudes d'Utilité Publique est consultable Ici

Plan des réseaux AEP et assainissement est consultable Ici

PPRI Marne moyenne est consultable Ici

 

2 / NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE DU PROJET

Le dossier de présentation non technique du projet est consultable Ici

3 / NOTE DE PROCEDURE

La note de procédure est consultable Ici

4 / SYNTHESE ET AVIS RECCUEILLIS DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE

La synthèse et les avis sont consultables ici

5 / ELEMENTS JOINTS AU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE

 

Afin de prendre en compte la remarque de l'Autorité environnementale et de mettre à disposition de la population le dossier d'enquête publique le plus complet, les plans des réseaux d'eau potable et d'assainissement sont joints au dossier d'enquête publique dans le dossier numéro 5, sous-dossier 5a.

La liste et le plan des Servitudes d'Utilité Publiques ont été actualisés par l'Etat, ils sont joints au dossier d'enquête publique et remplaceront, à l'issue de celle-ci, la liste et le plan soumis aux avis PPA. Ils sont classés dans le dossier 5b.

5a. Reseau d'eau et d'assainissement

Le dossier est consultable Ici

5b. Servitudes d'Utilité Publiques actualisées

Le dossier est consultable Ici