Enquête publique du 07 mars au 07 avril 2023 : dossier de consultation publique

Objet de l'enquête publique :

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Vecqueville

 

L'enquête publique se tiendra du vendredi 7 mars au vendredi 7 avril 2023 à 17h00

Pour consulter le dossier d'enquête publique et émettre vos observations durant l'enquête :

 - Par mail : enquetepublique@ccbjc.fr

- Directement lors d'une permanence du commissaire enquêteur

- Par courrier postal à l'attention de Monsieur Jean-Claude COUVIN,

commissaire enquêteur à l'adresse de la Mairie de Vecqueville

 

DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier complet de la déclaration de projet est disponible :

- En téléchargeant (lien accessible 24h/24h et 7j/7j) consultable : Partie 1, Partie 2, Partie 3, Partie 4, Partie 5

- En version papier à la Mairie de Vecqueville, 4 place Georges Pompidou 52300 VECQUEVILLE

Horaires d'ouverture de la mairie : tous les jours de 11h à 12h et de 16h à 17h30 (sauf le mercredi matin)

 

Jours et horaires des permanences du commissaire enquêteur, tenues en Mairie de Vecqueville :

- Mardi 7 mars 2023 de 14h30 à 16h30

- Samedi 18 mars 2023 de 10h00 à 12h00

-Vendredi 7 avril 2023 de 15h00 à 17h00

 

PIECES ADMINISTRATIVES

La délibération engageant la mise en compatibilité N°1 du PLU consultable ici

L'arrêté de mise en enquête publique consultable ici

 

AVIS D'ENQUÊTE

L'affiche sur fond jaune d'avis d'enquête publique est consultable ici

 

Enquête publique du 7 mars 2023 au 7 avril 2023 : rapport et conclusions motivées

Objet de l'enquête publique :

Déclaration de projet emportant mises en compatibilité N°1

du Plan Local d'Urbanisme de Vecqueville

L'enquête publique s'est déroulée du vendredi 7 mars au vendredi 7 avril 2023 à 17h00

RAPPORT, CONCLUSION et AVIS MOTIVE du commissaire enquêteur

Pour consulter le rapport d'enquête publique, les conclusions et l'avis motivé du commissaire enquêteur

le document est disponible :

- en téléchargement (lien accessible 24h/24h et 7j/7j) consultable ici

- en version papier :

- à la Mairie de Vecqueville

4, place Georges Pompidou 52300 VECQUEVILLE

- au siège de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne

3, rue des Capucins 52300 JOINVILLE

- au siège de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne

82 rue du commandant Hugueny 52000 CHAUMONT

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