SPANC

 

 

 

Qu’est-ce que le SPANC ?

 

Il s’agit du Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Ce service a été rendu obligatoire par la loi sur l'eau de 1992, puis renforcée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006 et des grenelles de l’environnement I et II. Depuis la loi sur l'eau n°92-3, les communes sont dans l'obligation d'assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif (ANC).
Afin de répondre à ces obligations et suite à la fusion, pour préserver la qualité des eaux souterraines et celle des rivières et ruisseaux,  les communes ont décidé de confier cette mission à la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne ; celle-ci a donc créé le SPANC en 2014.

 

Le SPANC est un service de proximité appliquant une réglementation nationale uniforme afin de :

 

  • Réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l'environnement ;
  • Mettre en place des installations neuves de qualités et conformes à la réglementation
  • S'appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes

 

La Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne est seule compétente en matière d'assainissement non collectif sur l'intrégralité de son territoire.

 

Ce service, opérationnel depuis 2014, est assuré par deux techniciens : Sébastien HENRY et David CRESSON.
Ils ont pour rôle, que ce soit pour les dispositifs d'assainissement anciens ou nouveaux, de garantir la qualité de la conception et de la réalisation, ainsi que le bon fonctionnement des systèmes d'épuration. Ils vous conseillent pour l'entretien, le maintien en bon état ou l'amélioration de vos ouvrages et vous accompagnent dans la réalisation de vos projets de création ou de réhabilitation de systèmes d'A.N.C.
Depuis le 1er janvier 2011, la vente d'un logement doit s'accompagner obligatoirement d'un diagnostic assainissement daté de moins de trois ans. Celui-ci a pour objectifs :
  • d'améliorer les installations d'assainissement non collectif ;
  • d'informer l'acheteur sur l'état des installations d'assainissement individuelles ou collectives.

Sous ce  lien vous trouverez une vidéo avec pour titre "les sceptiques de la fosse" 

Qu'est-ce que l'Assainissement non collectif (ANC) ?

Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC...
Après usage, ces eaux polluées, appelées eaux usées domestiques, doivent donc être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.
Dans quelques communes, ces eaux usées sont collectées par un réseau de canalisations situées sous le domaine public, puis acheminées à des stations d’épuration, où elles sont traitées. On parle alors d’assainissement collectif. Les ouvrages d’assainissement collectif sont très coûteux et sont donc le plus souvent réservés aux communes les plus importantes notamment en nombre d’habitants.
Tous les habitants ne peuvent pas bénéficier d’un assainissement collectif ; ceci pour des raisons techniques, et aussi faute de moyens financiers suffisants. Dans ce cas, les propriétaires des habitations doivent assurer le traitement de leurs eaux usées en propriété privée sur leur terrain. On parle alors d’assainissement non collectif (ANC), également appelé assainissement individuel ou assainissement autonome.
On appelle ANC, tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux domestiques non raccordées au réseau public d’assainissement collectif.
Ce mode d'assainissement efficace permet de disposer de solutions économiques pour l'habitat dispersé.

 

 

Service SPANC
Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
3 rue des Capucins   52300 Joinville
Tél : 03 25 05 94 69  Mail : spanc@ccbjc.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30     UNIQUEMENT sur RDV