L'élaboration du PLUi

Pour identifier et savoir comment valoriser les ressources de la CCBJC, le chantier du PLUi débute en janvier 2019 par un diagnostic approfondi qui permettra d’établir un état des lieux et d’identifier les enjeux stratégiques propres à notre territoire et à son développement futur.

 

 

Lors d’une seconde phase de travail, appelée «Projet d’Aménagement et de Développement Durables », les acteurs politiques réfléchiront à la mise en œuvre des constats issus du diagnostic et qui auront fait consensus auprès des administrés et des groupement d’acteurs locaux. Il s’agira alors de définir les grandes orientations de développement du territoire communautaire pour les dix prochaines années, par exemple en ce qui concerne la construction de  nouveau  logements, l’accessibilité aux services, l’organisation  des déplacements, le  développement économique, la valorisation du cadre de vie etc.

 

Le PLUi est un document commun au 59 communes membres de la CCBJC. Il se substituera, dès son approbation prévue en 2022, au Règlement National d’Urbanisme ainsi qu’aux documents communaux aujourd’hui utilisés pour instruire les demandes d’urbanisme. Pour remplir ce rôle de document technique, le PLUi est également composé de trois pièces complémentaires :

  • Le zonage : élaboré à l’échelle de la parcelle, il délimite plusieurs secteurs du territoire, selon qu’ils soient à dominante agricole, naturelle ou urbanisée ou encore qu’ils fassent l’objet d’un aménagement futur ;
  • Le règlement : pour chaque secteur identifié dans le zonage, il fixe les règles d’utilisation du sol (vocation des constructions, implantation, aménagement paysager, raccordement aux réseaux etc.)
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation : au moins pour chaque secteur d’aménagement futur, les OAP traduisent les grands principes d’urbanisation à respecter, généralement sous la forme d’un schéma.

Sur cette base règlementaire et d’autres documents dits « de rang supérieur » (Plan de Prévention des Risques Inondation par exemple), le maire exercera son pouvoir en délivrant ou non l’autorisation en question : permis d’aménager, permis de construire, certificat d’urbanisme etc.

Il est essentiel de considérer à juste titre l’importance dont disposent les acteurs du territoire, puisque ce sont avant tout eux qui le vivent, le pratiquent, l’aménagent et le développent. Ainsi, les habitants et acteurs locaux seront invités à s’exprimer et à témoigner de leur pratique du territoire lors de réunions publiques et ateliers participatifs organisés à l’occasion des différentes phases de travail. En parallèle, des registres de concertation sont disponibles dans chacune des mairies ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes. De plus, une adresse mail est dédiée à la procédure : plui@ccbjc.fr. Les requêtes particulières pourront être adressées après l’arrêt du projet, prévu à l’été 2021, dans le cadre de l’enquête publique.