Pourquoi  les ordures ménagères sont-elles désormais facturées sur le calcul de la Taxe Foncière ?

Il est important de savoir que l’état n’offre que deux solutions de recouvrement aux collectivités comme la CCBJC :

la Redevance

C’est la solution qui était utilisée ces dernières années où 1 personne = une part = une facturation.
La facturation s’appliquait sur plus de 13.500 personnes.
Entre les personnes non identifiées ( 1 134 en 2015 soit une perte de 97 524 Euros), les déplacements géographiques non-déclarés et les nombreux impayés, la CCBJC ne pouvait tenir des comptes équilibrés et comptabilisait plus de 200 000 €uros de déficit. Soit 1 000 000 Euros d’investissement perdus en comptant les 80 % de subvention.
La seule et unique alternative proposée par l’Etat à la redevance est:

la Taxe

L’Etat impose aux collectivités d’appliquer un pourcentage consacré aux enlèvements des ordures ménagères sur la base de la taxe foncière.
Les taux votés et appliqués permettent à la CCBJC de rembourser les dépenses provenant de l’enlèvement des ordures ménagères.
Sous certaines formes ce type de de calcul peut paraître abusif (application sur des granges, des piscines, des logements vides) mais ce mode de calcul proposé par l’état ne propose pas d’éxonération.
La CCBJC ne fait aucun bénéfice sur ce mode de recouvrement. 

Vous pouvez trouver sous ce lien une page consacrée aux questions les plus fréquentes concernant ce mode de recouvrement.