Schéma de COhérence Territoriale (ScoT)

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

 

Un Schéma de Cohérence Territoriale est à la fois une démarche politique et un outil de planification juridique. La loi d’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a fait évoluer la structuration des documents d’urbanisme, un SCOT doit désormais obligatoirement couvrir plusieurs intercommunalités (EPCI). Document d’urbanisme fort, il est voué à s’inscrire sur la durée (environ 15-20 ans), portant un véritable projet de territoire sur un large bassin de vie.

 

Localement

 

La Communauté d’Agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise et les Communautés de Communes, du bassin de Joinville en Champagne, du Pays de Der et de la Vallée de la Marne ont décidé par délibérations d’élaborer un Schéma de cohérence Territoriale dont le périmètre serait à l’échelle des territoires des intercommunalités sus mentionnées.

 

Pour ce faire, un nouveau syndicat mixte fermé a été créé en remplacement du Pays Nord Haute Marne, dont certaines compétences ont été reprises par ce syndicat. Sa compétence première est l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision du SCoT.

Pièces constitutives d'un SCoT :

 
  • Rapport de présentation
  • Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • Document d’orientations et d’objectifs (DOO)


Nous entrons donc dans une longue phase de réflexion, conception et rédaction du futur SCoT.