Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

 

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est la pièce maîtresse d’un développement respectueux de l’environnement, des enjeux du territoire et des richesses locales (patrimoine, économique, culturelle et populaire). Cela permet d’engager la Communauté de Communes dans une politique globale d’aménagement du territoire et de fixer les règles générales d’utilisation du sol sur l’ensemble des communes concernées.
 
L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, ou PLUi, est une compétence de la CCBJC depuis le transfert de la compétence et de l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2015. L’intercommunalité est la véritable échelle pour permettre une mutualisation des moyens et des compétences pour exprimer pleinement la solidarité entre les territoires. En dehors de la volonté affirmée de la CCBJC en matière d’élaboration d’un PLUi, les dispositions de la loi ALUR poussent les intercommunalités à s’avancer dans cette voie. Actuellement très peu couverte par des documents d’urbanisme, il devenait donc urgent pour l’intercommunalité de se lancer dans un tel document de planification global permettant de valoriser ses diversités.

 

Le territoire

 

Le périmètre de la Communauté de Communes se compose de 59 communes pour une population totale de 13 510 habitants (INSEE 2013) et s’étend sur 685.9 km². Territoire à dominante rurale, ce futur document de planification devra donc prendre en compte l’ensemble des caractéristiques locales pour fixer des règles d’urbanisme alliant notamment la lutte contre l’étalement urbain en densifiant le bâti existant et la sauvegarde des trames vertes et bleues (corridors écologiques).
 
Ce travail, qui va prendre plusieurs années (4 ans en moyenne), s’inscrit dans une collaboration entre les élus, les techniciens, les acteurs économiques et la société civile. Il s’agit donc de porter un projet de territoire partagé, cohérent et commun à tous.
 
Les grandes thématiques qui seront abordées par le PLUi sont :
 
  • L'aménagement de l’espace
  • Le foncier
  • Le développement économique
  • Le développement durable, l’environnement
  • L’habitat
  • La mobilité
  • Les services-équipements

     

Pièces constitutives d’un PLUI :

 

  • Rapport de présentation
  • Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • Règlement
  • Annexes
 
Des documents graphiques peuvent être intégrés dans chacun de ces éléments pour une meilleure illustration.
La procédure d’élaboration associe l’ensemble des personnes publiques (PPA) et assure également une concertation permanente avec la population.
 
L’élaboration du PLUi se fait en lien avec la création du Schéma de Cohérence Territoriale, ou SCOT Nord Haute-Marne, porté par le nouveau Syndicat Mixte du Nord Haute-Marne nouvellement créé au 1er janvier 2016.
 
Vous trouverez sous ce lien un Pdf imprimable sous format "livret" contenant des informations relatives au Plui.