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Pourquoi  les ordures ménagères sont-elles désormais facturées sur le calcul de la Taxe Foncière ?

Il est important de savoir que l’état n’offre que deux solutions de recouvrement aux collectivités comme la CCBJC :

la Redevance

C’est la solution qui était utilisée ces dernières années où 1 personne = une part = une facturation.
La facturation s’appliquait sur plus de 13.500 personnes.
Entre les personnes non identifiées ( 1 134 en 2015 soit une perte de 97 524 Euros), les déplacements géographiques non-déclarés et les nombreux impayés, la CCBJC ne pouvait tenir des comptes équilibrés et comptabilisait plus de 200 000 €uros de déficit. Soit 1 000 000 Euros d’investissement perdus en comptant les 80 % de subvention.
La seule et unique alternative proposée par l’Etat à la redevance est:

la Taxe

L’Etat impose aux collectivités d’appliquer un pourcentage consacré aux enlèvements des ordures ménagères sur la base de la taxe foncière.
Les taux votés et appliqués permettent à la CCBJC de rembourser les dépenses provenant de l’enlèvement des ordures ménagères.
Sous certaines formes ce type de de calcul peut paraître abusif (application sur des granges, des piscines, des logements vides) mais ce mode de calcul proposé par l’état ne propose pas d’éxonération.
La CCBJC ne fait aucun bénéfice sur ce mode de recouvrement. 

Vous pouvez trouver sous ce lien une page consacrée aux questions les plus fréquentes concernant ce mode de recouvrement.

 

 

10 ans ça se fête ! Pour cela, la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne a décidé d’engager toute une série de travaux, durant les grandes vacances scolaires, à la crèche, «Vall’âge tendre» pour répondre aux attentes des familles du territoire.

Les locaux ont été entièrement rénovés et modulés afin d’améliorer le confort des enfants mais aussi pour permettre d’ouvrir 10 places supplémentaires sur les 3 services : bébés, moyens et grands. De plus, une cuisine satellite a été mise en place afin de fournir à chaque enfant leur repas du midi ainsi que leur goûter et cela, il est important de le souligner, sans facturation supplémentaire pour les familles. Le parking a subi une extension et une terrasse couverte a été montée.

La demande d’accueil étant toujours grandissante, la CCBJC a pour ambition de créer une micro-crèche sur le secteur de Doulevant le Château. Au préalable une étude de faisabilité est en cours, les conclusions devraient être connues d’ici la fin de l’année

Pour tous renseignements, Florence THIEBAULT, Directrice de la Structure Multi Accueil Vall’âge tendre, et toute son équipe, vous répondent au 03 25 05 63 47 ou par mail à vallagetendre@ccbjc.fr.

Dans le cadre du décret n°2017-1108 en date du 27 Juin 2017 offrant aux collectivités la possibilité d’instaurer le retour à la semaine de quatre jours pour les écoles primaires, la CCBJC a formulé une demande auprès des services de l’État afin de mettre en œuvre cette nouvelle organisation fortement souhaité par l’ensemble des familles.

Aussi, entre le 29 et 30 Juin 2017, les écoles du territoire ont statué sur cette proposition au cours de conseils extraordinaires. Elles ont émis, à 96 %, un avis favorable.

Le 30 Juin 2017, le Président de la CCBJC, conjointement avec les écoles, a fait parvenir une demande de modification du temps scolaire à la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN).

Le 10 Juillet 2017, au cours d’un conseil communautaire extraordinaire, les délégués ont confirmé leur volonté d’engager cette nouvelle organisation du temps scolaire, pour laquelle ils s’étaient déjà positionnés le 6 Juin 2017 avant la parution du décret.

 Le 12 Juillet 2017, la DASEN, après étude de la demande, a validé à titre dérogatoire cette nouvelle adaptation de l’organisation du temps scolaire sur quatre jours.

En image vous trouverez le tableau des nouveaux horaires pour les écoles du territoire.

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Le territoire intercommunal va se lancer dans l’élaboration d’un document d’urbanisme !

Cette décision intervient suite au transfert de compétence des documents d’urbanisme des communes à la CCBJC fixé par arrêté préfectoral en date du 17.07.15 et à la délibération du 21.12.15 portant sur la prescription du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

L’objectif d’une telle démarche est de mettre en place un projet de territoire partagé qui intègre les diversités locales avec une cohérence d’échelle d’intervention. Nous entrons donc dans une démarche de collaboration pour définir des orientations d’aménagement et fixer des règles communes d’utilisation des droits du sol.

La CCBJC a agrandit son équipe en recrutant une chargée de mission Aménagement du territoire et PLUi, qui aura en charge de la mise en place de la procédure et sera l’intermédiaire privilégié entre élus, services de l’état, population, bureau d’études et acteurs locaux.

Un cabinet d’études privé sera recruté d’ici la fin de l’année pour mener des études et rédiger le futur document.

Cette démarche de PLU intercommunal est longue et complexe, nous ne manquerons pas de faire appel aux suggestions et avis de la population et des acteurs locaux au travers de réunions de concertation.

Unitech CCBJC Joinville
L’entreprise a choisi de s’installer sur un parc d’activités géré par la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne et situé à cheval sur les communes de Thonnance les Joinville et Suzannecourt à proximité immédiate de Joinville.
 
Après presque 3 années de travail pour concrétiser ce projet entre la CCBJC, la Chambre de Commerce et d’Industrie (Haute-Marne Expansion) et l’entreprise, la décision du groupe a été officiellement donnée au début du mois de décembre 2015.